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L'AdCF a depuis toujours été mobilisée sur les problématiques d'organisation territoriale des services publics. La démographie médicale, compte-tenu des fortes considérations qu'elle implique pour l'aménagement du territoire, est une question majeure.
En 2008, l'AdCF a conduit une étude sur le thème "santé et territoires" qui s'inscrivait alors largement dans l'actualité politique (Mission Larcher sur l'Hôpital).
L'AdCF a depuis pris connaissance du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le débat s’est engagé le 11 février avec un intérêt très fort des députés qui présentent plus de 2 500 amendements sur une loi qui comporte 33 articles...
Le texte est actuellement en débat au Sénat suscitant également une forte mobilisation.
L’AdCF note avec intérêt qu’il n’est pas question d’imposer une carte nationale des réorganisations hospitalières prédéfinie par une administration centrale. Le gouvernement propose une méthode, ce qui est préférable pour tendre vers une prise en compte des préoccupations d’aménagement du territoire. L’inspiration du modèle de l’intercommunalité pour avancer dans la coopération entre les établissements hospitaliers est source de satisfaction pour l’AdCF. L’AdCF relève deux perspectives positives ouvertes par le projet de loi :
> la volonté d’associer les élus locaux aux côtés des acteurs de la santé ;
> l’inscription de la santé dans des projets de territoires.
L’AdCF considère que la santé est une préoccupation de nos citoyens qui a une dimension territoriale majeure. L’accessibilité à des plateaux techniques performants, à des réseaux de soins (médecins, spécialistes, infirmières,…) est déterminante pour l’attractivité des territoires mais aussi pour l’économie locale. Dans ce contexte, les collectivités et les communautés de communes en milieu rural en particulier prennent des initiatives pour améliorer l’offre et participer à la prévention. L’AdCF note que nombre d’intercommunalités se sont engagées pour :
- garantir la présence de professionnels dans des secteurs à démographie déficitaire (par la création de maisons de santé par exemple) ;
- déployer des services d’aides pour favoriser le maintien à domicile ;
- appuyer des initiatives de préventions sur des champs variés (tabac, alcool, …).
L’évolution que connaît le secteur hospitalier, qui va se développer par la diffusion des coopérations, a également des effets sur l’emploi local. La mise en place de communautés hospitalières de territoire va, par exemple, entraîner des répartitions de services et de lits qui vont induire des redistributions d’emplois au sein et entre des bassins de vie.
L’AdCF s’est attachée tout au long de l’année 2008 à suivre les rapports et missions préparatoires à la réforme. La note « Santé et territoires » publiée par l’AdCF retrace ce suivi du secteur de la santé sur les territoires (démographie médicale, présence hospitalière) et présente les rapports remis sur ce sujet. L’AdCF a apporté un avis positif sur le rapport présenté par le Président Larcher.
Pour renforcer la prise en compte des préoccupations d’aménagement du territoire et d’accessibilité aux soins dans le projet de loi, l’AdCF suggère aux députés des propositions d’amendements visant :
- à renforcer la participation des élus à la gouvernance locale et régionale qui se dessine,
- à assurer la prise en compte des initiatives locales dans les schémas régionaux de santé ;
- à garantir l’accès aux soins des populations.
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