A l’heure où le Sénat engage, en séance publique, l’examen de la réforme des collectivités, l’Assemblée des Communautés de France appelle les parlementaires à conforter l’ambition du projet de loi sur l’intercommunalité et l’organisation des métropoles.
L’Assemblée des Communautés de France souhaite que les polémiques que suscitent certains volets du texte (et notamment la création des conseillers territoriaux) n’occultent pas l’un des objectifs fondamentaux de la réforme : la généralisation de l’intercommunalité, la simplification de ses processus de décision, le renforcement de ses compétences et de son ancrage démocratique.
Ces orientations répondent aux 40 propositions de l’AdCF et aux recommandations de nombreux rapports publics parus depuis trois ans. Le moment est venu d’avancer et d’encourager les prédispositions des élus intercommunaux à faire évoluer leurs institutions, notamment pour faire face aux incidences très lourdes de la réforme de la taxe professionnelle sur l’intercommunalité.
Dans ce contexte, le conseil d’administration de l’AdCF a récemment regretté la disparition de dispositions importantes du projet de loi, parmi lesquelles le retrait des dispositions visant à confier à l’intercommunalité la compétence de réalisation des documents d’urbanisme (PLU) ainsi que les capacités d’expérimentation de formes nouvelles d’intégration fiscale et financière. Ces retraits sont en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l’environnement et de modernisation de la fiscalité locale.
De même, le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, a récemment exprimé aux sénateurs ainsi qu’à Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire, son regret de voir le nouveau statut de « métropole » perdre toute consistance. « En l’état actuel des choses, le nouveau statut complexifie plus qu’il ne simplifie. Ce n’est plus qu’un label qui apporte peu par rapport au statut existant de communauté urbaine. L’ambition des rapports Warsmann-Urvoas et Balladur a totalement disparu » a expliqué Daniel Delaveau.
L’Assemblée des Communautés de France entend jouer un rôle actif durant toute la durée des travaux parlementaires. Elle a d’ores et déjà suggéré de nombreux amendements visant à renforcer l’ambition du projet de loi.



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